POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version du 30.05.2023

Chez REEMPLY.FR ( REEMPLY), nous accordons une importance particulière à Vos Données à caractère personnel, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous expliquer de manière transparence la manière dont nous les collectons et les utilisons.

La présente Politique de confidentialité sadresse à Vous en votre qualité dinternaute, de Client (Acheteur ou Consommateur) ou de Vendeur, qui accède à la Plateforme via le site internet disponible à ladresse https://www.reemply.fr

Ce document a pour objectif de Vous informer sur la façon dont Vos Données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par l a société REEMPLY.

Le respect de Votre vie privée et de Vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter Vos Données à caractère personnel dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés » ou « LIL ») modifiée et du Règlement (UE) général de sur la protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de Vos Données à caractère personnel ;
  • Vos Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

EN SAVOIR PLUS :
Quest-ce quune Donnée à caractère personnel ?

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique et qui permet de lidentifier directement ou indirectement. Ex 1 : Vos nom et prénom et/ou une photo permettent de Vous identifier directement. Ex 2 : Votre adresse électronique permet de vous identifier indirectement.

Quest-ce quun Traitement ?

Le terme « Traitement » désigne toute opération ou ensemble dopérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)

QUELQUES DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • « Acheteur » : désigne toute personne qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française, qui accède à la Plateforme et procède à une Commande de Produits auprès dun Vendeur. A ce titre, il est expressément prévu que lAcheteur est une personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • « Client » : désigne ensemble et sans distinction lAcheteur et/ou le Consommateur.
  • « Commande » : désigne lachat de Produits réalisé par un Client sur la Plateforme auprès du Vendeur de son choix.
  • « Consommateur » : désigne toute personne qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française, qui accède à la Plateforme et procède à une Commande de Produits. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui nentrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • « Données » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel faisant lobjet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à larticle 4(1) du RGPD .
  • « Plateforme » : désigne la plateforme en ligne accessible à ladresse suivante https://www.reemply.fr. La plateforme regroupe lensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
  • « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne AGORAPAY la société détentrice dun agrément bancaire sous le numéro ACPR : 17378 P et fournissant par lintermédiaire de lOpérateur, ses services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre dencaisser les paiements des Clients. AGORAPAY est une solution éditée par CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES, société anonyme au capital de 49.026.830 euros immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 723 001 467 et dont le siège social est situé 83 Boulevard des Chênes B.P. 48, 78042 GUYANCOURT CEDEX.
  • « Produits » : désigne tout produit pouvant être vendu sur la Plateforme par un Vendeur, à savoir les portes aluminium, porte en bois, porte pvc, fenêtre double vitrage, store, tabouret, plan de travail, table, chaise, bureau, placard/ armoire, carrelage, parquet chêne, etc
  • « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
  • « Responsable de Traitement » : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à larticle 4 (7) du RGPD .
  • « Services » : désigne lensemble des services proposés par lOpérateur aux Utilisateurs par lintermédiaire de la Plateforme.
  • « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à larticle 4 (8) du RGPD.
  • « Traitement/Traiter » : désigne lune quelconque des opérations visées à larticle 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de lexécution de la présente Politique de confidentialité.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, quil soit Vendeur, Client (Acheteur ou Consommateur) ou simple internaute.
  • « Vendeur » : désigne toute personne physique ou morale qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française et qui accède à la Plateforme afin de pouvoir commercialiser ses Produits aux Clients. A ce titre, il est expressément prévu que le Vendeur est une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

QUI EST LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?

Le fonctionnement de la Plateforme et la fourniture des Services impliquent la réalisation de plusieurs catégories de Traitements.

La présente Politique de confidentialité concerne les Traitements réalisés ou mis en œuvre par REEMPLY en qualité de Responsable de traitement.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir de plus amples renseignements sur les Traitements effectués par les Vendeurs ou par le PSP devront directement solliciter ces derniers.

REEMPLY, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pontoise, sous le numéro 951 719 517 et dont le siège social est situé 2 rue de la fosse Guerin 95200 SARCELLES ; numéro de téléphone, adresse mail contact@reemply.com (ci- après « REEMPLY » ou « lOpérateur ») aura le statut de Responsable de Traitement pour les Traitements relatifs à/ au :

  • Laccès à la Plateforme et la fourniture des Services ;
  • La gestion et le suivi de Vos Commandes de Produits ;
  • La réponse à Vos demandes de renseignements ;
  • Lenvoi de notre newsletter et des offres commerciales ;
  • La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée ;
  • Assurer le bon fonctionnement et à lamélioration permanente de notre Plateforme et de ses fonctionnalités.

A ce titre, lOpérateur est Responsable de Traitement pour les finalités décrites à larticle « QUELLES SONT LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ? ».

EN SAVOIR PLUS (Rappel légal) :
Le Responsable de Traitement est, au sens de la LIL et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les Responsables conjoints du Traitement (ou co-responsables).

Le Sous-traitant est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, il agit sous lautorité du Responsable de Traitement et sur instruction de celui-ci.

Pour toute question relative à la gestion et à lutilisation faite de Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez nous joindre :

  • Soit le formulaire contact accessible à ladresse suivante https://www.reemply.fr ;
  • Soit par courriel à ladresse : contact@reemply.com

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Lensemble des Données Vous concernant est collecté directement auprès de Vous, soit lors de Votre inscription sur la Plateforme, lors de la fourniture des Services, soit lors déchanges avec nos services.

Par ailleurs, des Données relatives à Votre navigation sur la Plateforme peuvent être utilisées pour cibler Vos besoins et centres dintérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

QUELLES SONT LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN OEUVRE ?

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements que nous réalisons repose sur la poursuite dun intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, dobtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

Dans tous les cas, REEMPLY collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

  • Laccès à la Plateforme et la fourniture des Services

PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE :
Détails des finalités poursuivies : mise à disposition de la Plateforme, inscription sur la Plateforme, mise en relation des Utilisateurs (Vendeur, Acheteur, Consommateur).

Bases légales :

  • Contractuelle, le Traitement est nécessaire à lexécution dun contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • Consentement de lUtilisateur lorsque celui-ci est requis.

  • La gestion et le suivi de Vos Commandes de Produits

PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE : Détails des finalités poursuivies : gestion des Commandes (contenus de la Commande, informations et modalités de retrait des Produits, etc.) et transmission des Données du Client au Vendeur, gestion des paiements correspondants (transmission des Données au PSP). Base légale : Contractuelle, le Traitement est nécessaire à lexécution dun contrat ou de mesures précontractuelles.

  • La réponse à Vos demandes de renseignements

PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE : Détails des finalités poursuivies : gestion et Traitement des demandes (contact, information, réponses aux demandes, suivi des demandes, suivi informatique, etc.). Base légale : Contractuelle, le Traitement est nécessaire à lexécution dun contrat ou de mesures précontractuelles.

  • Lenvoi de notre newsletter et des offres commerciales

PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE : Détails des finalités poursuivies:gestion des inscriptions à la newsletter, envoi des offres commerciales. Bases légales :

  • Notre intérêt légitime (promotion des Services de REEMPLY)
  • Consentement de lUtilisateur lorsque celui-ci est requis.
  • La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée

PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE : Détails des finalités poursuivies : ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de REEMPLY (qualification de la demande, investigations, réalisation dopérations techniques spécifiques, etc.). Base légale : Obligation légale (RGPD et Loi Informatique et Libertés).

  • Assurer le bon fonctionnement et lamélioration permanente de notre Plateforme et de ses fonctionnalités

PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE Détails des finalités poursuivies : réalisation de statistiques commerciales ou de mesure de performance des communications déployées, mesures daudience, amélioration de la navigation sur la Plateforme, adaptation de la présentation de la Plateforme au terminal utilisé, etc. Bases légales :

  • Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement, de qualité et de sécurité de notre Plateforme grâce notamment aux statistiques de visite de ces derniers ;
  • Votre consentement lorsque celui-ci est requis, et notamment pour le dépôt de cookies et de traceurs.

REEMPLY sera également autorisée à utiliser ces Données dans lobjectif de remplir une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause et pour chaque finalité définie, REEMPLY mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données qui lui sont confiées dans le respect des lois et règlements en vigueur.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à Votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s). Vous pouvez consulter le détail des Données que nous sommes susceptibles davoir sur Vous ci-après. Le détail sur les informations fournies ci-après na pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories/types de Données que lOpérateur est susceptible de traiter.

PLUS DE DETAILS :

TRAITEMENTS DONNÉES COLLECTÉES
Laccès à la Plateforme et la fourniture des services
  • Nom, Prénom, civilité,
  • Fonction, Informations sur la société
  • Adresse électronique
  • Pour les Vendeurs : Téléphone, numéro dimmatriculation de la société, nom/prénom du gérant.
La gestion et le suivi de Vos Commandes de Produits
  • Nom, Prénom, civilité, fonction, information sur la société
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Adresse postale de facturation
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme
La réponse à Vos demandes de renseignements
  • Nom, prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
Lenvoi de notre newsletter et des offres commerciales
  • Nom, prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée
  • Nom, prénom
  • Adresse électronique
  • Le cas échéant, copie dun justificatif didentité
Assurer le bon fonctionnement et lamélioration permanente de notre Plateforme et de ses fonctionnalités
  • Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Plateforme ; pour plus de détails, consultez notre charte cookies [https://www.reemply.fr/charte-cookies]

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles davoir accès à Vos Données sont les suivantes :

  • Le personnel habilité de REEMPLY ;
  • Les sociétés chargées de la gestion, de lhébergement de la Plateforme et du système informatique de REEMPLY ;
  • Les Vendeurs si vous êtes Client (Acheteur et/ou Consommateur) ;
  • Les Clients (Acheteurs et/ou Consommateurs) si vous êtes Vendeur ;
  • Le personnel habilité de nos Sous-traitants (si Sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;
  • Sil y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables...) lorsque Vous y consentez.

PLUS DE DÉTAILS SUR LA LISTE DE NOS PRESTATAIRES :

  • Le Prestataire de Service de Paiement : AGORAPAY

Vos Données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

Nous conservons Vos Données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau présenté lorsque Vous cliquez sur PLUS DE DÉTAILS.

TRAITEMENTS DURÉES DE CONSERVATION
Laccès à la Plateforme et la fourniture des Services Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).
La gestion et le suivi de Vos Commandes de Produits Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.
La réponse à Vos demandes de renseignements Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à lissue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec REEMPLY.
Lenvoi de notre newsletter et offres commerciales PLes Données sont conservées jusquau retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à lissue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec REEMPLY.
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée Les Données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).
Assurer le bon fonctionnement et lamélioration permanente de notre Plateforme et de ses fonctionnalités La durée de conservation des différents cookies installés par REEMPLY est détaillée au sein de la charte cookies accessible à ladresse : [https://www.reemply.fr/charte-cookies]

PRÉCISIONS CONCERNANT LA FOURNITURE DE SERVICES DE PAIEMENT

Quelles sont les finalités du Traitement ?

Le Client souhaitant passer une Commande sur la Plateforme doit avoir recours aux services de paiement fournis par le PSP. Les sommes dues au titre de la Commande sont encaissées par REEMPLY par lintermédiaire du PSP. Le PSP, pour fournir les services de paiement, est légalement tenu de réaliser des contrôles anti- blanchiment, de lutte contre le financement contre le terrorisme et de lutte contre la fraude. Par conséquent, le PSP et REEMPLY sont amenés à Traiter des Données des Clients dans le cadre de la transaction financière liée à la Commande selon les statuts suivants :

  • Traitement de Données de paiement pour la réalisation de la transaction :

PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE : Détails des finalités poursuivies : réalisation des transactions Base légale : Contractuelle, le Traitement est nécessaire à lexécution de mesures précontractuelles prises à Votre demande, pour la fourniture des services de paiement.

  • Traitement de Données pour la mise en œuvre de procédure de contrôle :

PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE : Détails des finalités poursuivies : Traitements nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle. Base légale : Obligation légale, Traitement des données nécessaire à la lutte contre la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment au terme dune obligation légale qui incombe au PSP en tant que fournisseur de services de paiement.

Quel est le statut des intervenants ?

  • Traitement de Données de paiement pour la réalisation de la transaction :

Le PSP doit être considéré comme le Responsable de Traitement des Traitements de Données liés à la gestion du paiement des Commandes de Produits. REEMPLY a été mandatée par le PSP en tant que son agent, pour pouvoir fournir des services de paiement. A cet égard, REEMPLY qui agit sur les instructions du PSP, doit être considérée comme le Sous-traitant du prestataire de services de paiement.

  • Traitement de Données pour la mise en œuvre de procédure de contrôle :

Le PSP est légalement tenu de traiter les Données nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle. A cet égard, le PSP doit être considéré comme le Responsable de Traitement des Traitements de Données dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de contrôle.

PLUS DE DÉTAILS : Le prestataire de services de paiement de la Plateforme est la société AGORAPAY (agorapay.com) qui est soumis, à ce titre, à toutes les obligations légales et réglementaires applicables aux Etablissements de Paiement relevant de la juridiction française. Pour toute question relative à la gestion et à lutilisation faite de Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez joindre le PSP :

  • Soit par email à Service.Client@ca-ps.com ;
  • Soit par téléphone au 01.43.23.34.56

Rappel Légal

Le Responsable de Traitement est, au sens de la LIL et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les Responsables conjoints du Traitement (ou co-responsables). Le Sous-traitant est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, il agit sous lautorité du Responsable de Traitement et sur instruction de celui-ci.

Durée de conservation des Données de paiement : A lexception des dispositions prévues dans les paragraphes suivants, les coordonnées bancaires cesseront dêtre conservées dès que la transaction a été effectuée par le PSP, cest-à-dire dès que le paiement complet, pour le Produit choisi, a été reçu par le Vendeur et que le délai de rétractation de quatorze (14) jours est écoulé pour les Consommateurs ou après retrait du Produit par les Acheteurs. Les coordonnées bancaires des Vendeurs (RIB/IBAN, numéro de compte) sont conservées aux fins de permettre le reversement des sommes dues au titre des contrats pendant toute la durée de la relation contractuelle pour lexécution des Services de Paiement (ou jusquà la suppression ou modification des données par le Vendeur). Il convient de préciser que pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaires, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué. Dans tous les cas, le cryptogramme visuel nest pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires sont supprimées à lexpiration de la date indiquée ci-dessus. Pour une conservation plus longue de Vos Données de paiement afin de Vous éviter davoir à les renseigner pour chaque transaction, Votre consentement Vous sera expressément demandé et les Données seront conservées jusquà (i) lexpiration de la date de validité ou (ii) la résiliation du contrat qui Vous lie à REEMPLY. Vous pourrez à tout moment revenir sur Votre décision et supprimer et/ou modifier ces Données.

PRÉCISIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Lors de la navigation sur la Plateforme, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et Instagram disponibles sur la Plateforme. Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages. Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, REEMPLY peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Facebook, LinkedIn et Instagram. Cependant REEMPLY ne crée ni nutilise aucune base de données de Facebook, LinkedIn ou dInstagram et nexploite aucune Donnée relevant de la vie privée des Utilisateurs par ce biais.

PLUS DE DETAILS : Afin de limiter les accès des tiers aux informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn et Instagram, nous Vous invitons à paramétrer Vos profils et/ou la nature de Vos publications via les espaces dédiés sur les réseaux sociaux dans le but den limiter laudience.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :

  • Droit daccès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de Vos Données (en savoir plus)
  • Droit de verrouillage ou deffacement de Vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsquelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit de retirer à tout moment Votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du Traitement de Vos Données (article 18 RGPD)
  • Droit dopposition au Traitement de Vos Données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • Droit à la portabilité des Données que Vous nous avez fournies, lorsque Vos Données font lobjet de Traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) (en savoir plus)
  • Droit de définir le sort de Vos Données après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) Vos Données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL) (en savoir plus).
  • En cas de décès et à défaut dinstructions de Votre part, nous nous engageons à détruire Vos Données, sauf leur conservation savère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés :

  • Par courrier électronique à ladresse contact@reemply.com ; ou
  • Par courrier à 2 rue de la fosse Guerin 95200 SARCELLES ; ou
  • Par le formulaire de contact de la Plateforme, accessible à ladresse suivante https://www.reemply.fr

Enfin, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

QUEN EST-IL DES DONNEES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?

REEMPLY fait usage sur sa Plateforme de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de lordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques daudience de la Plateforme, notamment relatives aux pages consultées. En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux. Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Charte Cookies de la Plateforme.

PLUS DE DÉTAILS : Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), Vous pouvez consulter :

  • Le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/Vos-droits/Vos-traces/les-cookies/#c5554
  • Notre charte cookies accessible à ladresse URL : [https://www.reemply.fr/charte-cookies]

VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSFERÉES EN DEHORS DE LUNION EUROPÉENNE ?

Par principe, REEMPLY traite Vos Données au sein de lUnion Européenne. Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de Vous en informer préalablement, REEMPLY pourra être amenée à réaliser des transferts de Vos Données en dehors de lUnion Européenne. Dans ce cas, REEMPLY Vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de sassurer du respect de sa conformité.

QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITÉ MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?

REEMPLY et ses éventuels Sous-traitants sengagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin dassurer la sécurité de nos Traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité de Vos Données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD. A ce titre, REEMPLY prend les précautions utiles, au regard de la nature de Vos Données et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher quelles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédé dauthentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données, etc.).

MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité est susceptible dêtre modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. La mise à jour pourra être directement consultée sur notre Plateforme.